Fiche de cours

Les organisations publiques : mettre en œuvre des politiques publiques

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Objectif

Comment définir le service public ? Comment sont financées les organisations publiques ?
Le citoyen : usager ou client des services publics ? Tous les usagers doivent ils être satisfaits de la même façon par les services publics ?
Le bien public appartient-il à tout le monde ou au contraire à personne ? Comment est géré le domaine public ?

On distingue différentes organisations publiques :

- les administrations de l'État (Administrations centrales),

- les administrations publiques locales ou collectivités territoriales,

- les administrations de sécurité sociale, des établissements publics administratifs (qui fournissent des services non marchands pour la plupart),

- les établissements publics à caractère industriel et commercial (qui fournissent des services marchands en majorité).

Ces organisations emploient 1 salarié sur 4. Elles ont par conséquent une place importante dans la société française.

1. La production des organisations publiques

Les organisations publiques ont deux productions différentes :

• Les biens publics : ils sont collectifs, indivisibles (accessibles pour tous les citoyens), et extensibles (la consommation des uns ne diminue pas la consommation des autres).
Exemple : l'éclairage public.
Remarque : Un bien collectif peut être marchand comme le théâtre municipal par exemple.

• Les services publics : ce sont des services non marchands. Il s'agit de toute activité d'intérêt général assurée par un organisme public ou privé sous le contrôle de la puissance publique.

2. Les principes des services publics

Les services publics reposent sur plusieurs principes :

- le principe d'égalité : l'accès au service public doit être possible pour tous de manière neutre et laïque.

- le principe de continuité : le service public doit permettre de satisfaire les usagers de façon continue, sans retard et sans interruption (sauf celle prévue par la réglementation par exemple, la grève).

- le principe d'adaptabilité : les services publics ont l'obligation de s'adapter aux évolutions de l'environnement global.

3. Le financement du service public

Les services publics trouvent leur financement dans l'impôt (87% des recettes de l'État et 83% des recettes des collectivités locales), et dans la contribution de l'usager qui en bénéficie.

4. Usagers ou clients

L'usager va bénéficier d'un service public qui va être soit gratuit, soit proposé à un prix couvrant son coût de revient uniquement. Dans ce cas, l'usager est dans une situation légale et règlementaire de droit public.
Le client va payer un service et se met alors dans une situation contractuelle relevant du droit privé.

L'essentiel

Les organisations publiques vont produire des biens publics qui sont collectifs, indivisibles et extensibles, ou des services publics.

Ces services publics proposés reposent sur trois grands principes : le principe d'égalité, le principe de continuité et le principe d'adaptabilité.

Ils sont financés à la fois par les impôts des contribuables et des contributions des usagers qui en bénéficient.

Les personnes ayant recours aux services publics sont des usagers qui sont soumis à la réglementation et à un cadre légal de droit public. Le client est une personne qui bénéficie d'un bien ou d'un service dont il a payé le prix, il est alors soumis à un cadre légal de droit privé.

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