Fiche de cours

Les ressources spécifiques des organisations de la société civile

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Objectif

Intégrer la spécificité des moyens mobilisés en terme financiers et de ressources humaines par les organisations de la société civile.

Point clé

Les organisations de la société civile fonctionnent grâce à des bénévoles qu’il faut attirer et fidéliser.
On distingue cinq sources principales de ressources financières pour ce secteur : les dons, le mécénat, le sponsoring, les cotisations et les subventions.

Pour bien comprendre

Bénévoles, dépendance financière, mécénat, don, leg

1. Les ressources humaines

Les organisations de la société civile s’appuient pour fonctionner sur des bénévoles.

Bénévole : individu offrant sa force de travail gratuitement.

Cependant cette spécificité des ressources humaines engendre deux contraintes : de temps et de désir d’engagement ou motivation.

En effet, les bénévoles occupent souvent un emploi rémunéré qui va s’adjoindre à leur implication dans les organisations de la société civile. Il faut donc associer cette contrainte à l’organisation du travail au sein de l’organisation.

De plus les individus doivent adhérer aux valeurs et aux missions. Leur motivation n’étant pas pécuniaire, il faut que l'organisation parvienne à les fidéliser mais aussi à les attirer en créant un sentiment d’appartenance.

2. Les ressources financières
a. Les subventions de l’État

Les organisations de la société civile peuvent bénéficier d’une participation financière de l’État par l’intermédiaire de ses administrations publiques telles que les mairies ou les conseils régionaux par exemple. Les associations reconnues d’utilité publique sont celles qui obtiennent les montants les plus importants en terme de subvention car leur intérêt général est reconnu par l’État.

Subvention : aide financière accordée par l’État à certaines organisations de la société civile sous contrainte de respect d’une finalité d’intérêt général.

Cependant, l’octroi de subvention pose le problème de leur dépendance financière. La pérennité de l’association peut être mise en péril si l’État décide de ne pas renouveler les subventions. En effet, le montant des aides de l’État est défini annuellement lors du vote de la loi de finances qui a lieu en septembre. Le montant des subventions et leurs destinataires ne sont pas reconductibles automatiquement.

b. Les cotisations des adhérents

Une association peut, pour subvenir à ses besoins de financement, faire payer un droit d’entrée. Il s’agit d’une cotisation permettant à un individu de devenir membre de l'organisation.
Il en est adhérent.

c. Les dons des ménages

Une partie importante de leurs moyens de financement provient de la générosité des ménages. Ils peuvent décider de faire des dons c’est-à-dire céder une partie de leur patrimoine financier ou revenu au profit d’une organisation de la société civile.

Don : cession d’une partie du patrimoine financier d’un ménage.

Les ménages en retirent un avantage car ces dons sont déductibles des impôts sur le revenu sous certaines conditions. La déductibilité est notamment corrélée au fait que l'organisation soit sans but lucratif et ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes mais bien pour l’intérêt général.

d. Les aides des entreprises privées

Les entreprises privées peuvent accorder des ressources financières à des organisations de la société civile. Elles peuvent le faire sans contrepartie et il s’agira alors de mécénat ou par du sponsoring.

Mécénat : activité par laquelle une entreprise privée finance une organisation de la société civile sans en attendre de contrepartie.
Sponsoring : activité par laquelle une entreprise privée finance une organisation de la société civile en vue d’en retirer contrepartie. Les actions de sponsoring font partie de la politique de communication commerciale des entreprises privées.

Les associations ont alors intérêt à se faire connaître pour obtenir ces soutiens financiers.

Exemple : l’association du Tour de France bénéficie de nombreux sponsors qui permettent de financer l’événement. La caravane du Tour de France est un convoi de véhicules qui précède les coureurs en distribuant des objets publicitaires. Les entreprises sponsors espèrent en retirer un bénéfice en terme d’image, de visibilité et de retombées commerciales.
3. Les ressources technologiques

L’économie sociale et solidaire est en plein essor car les organisations de la société civile sont de plus en plus nombreuses. La concurrence pour obtenir des dons est donc intense. Elles doivent alors se rendre visible et mettre en place des outils pour faciliter les dons ou encore déployer leur image.
Les TIC - technologies de l’information et de la communication - sont donc au cœur de leur fonctionnement.

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